Conditions générales de ventes des formules starter

NAVTHINK, SARL,
746 Quartier Gare-Donomagis,
13360 ROQUEVAIRE,
SIRET: 51318098400017

 

1 – les prestations des formules starter ne comprennent pas:

-La saisie de rubriques, articles et produits, créneaux horaires de livraison
-la rédaction des conditions générales de vente de votre site, que vous devrez effectuer à partir du modèle fourni
-le travail ( facultatif ) de référencement améliorant la  visibilité dans les moteurs de recherche
-Les mises à jour des logiciels installés ( sauf en mode locatif )
-Un support technique au delà de 1 mois après livraison du site (sauf en mode locatif )
-la surveillance du bon fonctionnement du site, qui doit être faite par le client.

NAVTHINK s’engage sur les fonctionnalités décrites dans l’offre e-commerce formules starter . Il est de la responsabilité du client de vérifier que les fonctionnalités décrites dans l’offre sont suffisantes pour ses besoins.
S’agissant de travail sur mesure, les commandes sur le site ne sont pas soumises au droit de rétractation

Les personnalisations graphiques comprises dans chaque formule, sont à demander par le client à NAVTHINK au travers de son formulaire de contact. Elles doivent être demandées avant la fin du mois où elles sont acquises en mode location, et dans le mois suivant la mise en ligne du site en mode achat. Le client peut soit indiquer précisément les changements souhaités, soit en laisser le choix à NAVTHINK. Les personnalisations non demandées dans les délais indiqués ci-dessus ne sont pas reportables. Les personnalisation proposées sont d’ordre graphique uniquement, il ne s’agit pas de personnalisation d’animation ou fonctionnelles. Celle ci peuvent néanmoins être demandées à NAVTHINK en remplacement de personnalisation graphiques, mais NAVTHINK rester libre de juger d’une équivalence en nombre de personnalisation de la demande, ou de proposer la fonctionnalité demandée au travers d’un devis séparé, ou de refuser si la fonctionnalité semble infaisable. Une  personnalisation, c’est  un changement de couleur, de police, de taille, de marges, de bordures, de style,  d’arrière plan, sur un élément  unique sur une page, ou unique et répété automatiquement sur plusieurs pages par le thème graphique. Par exemple changer la couleur du prix des produits sur toutes les pages produits compte pour une personnalisation )

2- En mode « achat »:
NAVTHINK concède une licence d’exploitation du logiciel au client.
Le client peut demander une fois ( les autres demandes seront soumises à facturation ) une copie de son site, ou les identifiants d’accès à son serveur. Il est alors libre de confier ou non à NAVTHINK la réalisation des futurs travaux sur le site et d’en reprendre le contrôle total. Toutefois, il est souligné que dans ce cas, la responsabilité de NAVTHINK est alors automatiquement dégagée.
En tant qu’auteur du site et de sa composition graphique, NAVTHINK en conserve la signature à vie, c’est-à-dire qu’il est interdit de supprimer ou modifier la signature et le lien NAVTHINK figurant en bas de page et dans les mentions légales, sauf en cas d’accord ou de demande émanant de NAVTHINK, ou de refonte du site supprimant tous les éléments graphiques et logiciels développés par NAVTHINK pour le client.
Le client peut librement utiliser le site ou le logiciel pour une utilisation interne à son entreprise. Il est interdit par contre de distribuer des copies à des personnes, sociétés ou associations extérieures. Le client est néanmoins autorisé à céder définitivement ses droits au bénéfice d’une seule entité extérieure dans le cadre de la vente de son activité à cette entité, et à condition que l’acheteur soit informé de ces conditions générales et les accepte.
En mode « location »:
NAVTHINK concède une License d’exploitation périodique, automatiquement renouvelée et prélevée en début de période.
Pour cela le client doit avoir ou ouvrir un compte Paypal.
Le client peut annuler son abonnement au moins 48h avant l’échéance.
En cas d’annulation ou de  défaut de paiement ( abonnement suspendu, compte non approvisionné, carte bancaire périmée, …), le site pourra être effacé 7 jours après l’échéance prévue , sans aucun préavis ni avertissements. Dans ce mode le client n’a pas accès au code source et base de données du logiciel. L’arrêt de la location entraînera donc la suppression des données du site sans que le client puisse les récupérer.
Le client est libre à tout moment d’annuler son abonnement, il peut le faire par demande à NAVTHINK, 2 jours ouvrés avant la date d’échéance sur simple demande au travers du formulaire de résiliation .
La location n’étant pas rentable pour NAVTHINK sur des courtes durées, NAVTHINK se réserve la possibilité de refuser une nouvelle commande d’un client ayant déjà interrompu une fois son abonnement, ou de lui proposer un contrat locatif de période plus étendue. De manière générale NAVTHINK se réserve la possibilité d’annuler et rembourser une commande en cas de saturation de ses propres capacités ou de doutes sur le client.
NAVTHINK se réserve la possibilité de réviser ses tarifs locatifs et conditions générales. Dans ce cas, les  nouvelles conditions ou abonnement seront proposés au client, libre de l’accepter ou non. Si il les refuse, le contrat prendra fin à la fin de l’échéance en court.

3- Le résultat est garanti compatible avec les navigateurs d’ordinateurs Internet Explorer, Chrome, Mozilla Firefox et Safari de bureau et de dernière génération en vigueur au moment de la livraison du site.
L’aspect responsive d’un design consiste à faire en sorte que le design « Bureau/Grand écran » du site s’adapte à un écran de smartphone pour un défilement de la page uniquement vertical et non horizontal, et que le contenu soit lisible. Il ne s’agit pas d’un thème dédié au mobile qui coûterait beaucoup plus cher, ni d’une adaptation des fonctionnalités propre aux appareils mobiles, mais d’une simple adaptation du thème Bureau principal. Il est fourni en l’état.
Bien que travaillant dans les règles de l’art, et tant que la réglementation française n’impose pas de normes, NAVTHINK n’est pas tenu d’en respecter.

4- le délai annoncé pour la réalisation s’entend en jours « ouvrés », et ne comprends pas les temps de réponse du client lorsque NAVTHINK a besoin de certains éléments pour la construction du site.
En fonction de la charge de travail, NAVTHINK se réserve la possibilité de modifier ce délai, et de l’annoncer au client qui est alors libre de refuser. s’il refuse, NAVTHINK lui rembourse le montant qu’il a versé. 
Une fois le site réalisé et livré, le client doit en vérifier entièrement la fonctionnalité. Il est de sa responsabilité d’effectuer tous les tests nécessaires. Notamment en simulant le processus complet de commande, comme s’il était un client, le formulaire de contact, les versements sur son compte de paiement, etc…. Sans signalement de sa part, le site livré est supposé définitivement validé par le client au bout de 15 jours. Ensuite NAVTHINK ne surveille pas le bon fonctionnement du site. C’est donc au client de le vérifier régulièrement.

NAVTHINK assure un support technique d’un mois sur les formules starter. Elle fait son maximum pour répondre au plus vite à ses clients, mais dans la limite de ses disponibilités. 

Le site est livré avec des vidéos d’explications pédagogiques guidant le client pour ajouter, modifier, supprimer des produits, des catégories, des créneaux horaires et gérer ses commandes. NAVTHINK a plus d’un millier d’heures de formation à son actif, et connait donc bien la façon d’enseigner sur le logiciel. Néanmoins, il est impossible de préjuger des facultés de compréhension de chacun.
En cas de difficultés, le client peut demander de l’aide au support technique.  Il peut également consulter d’autres et nombreux tutoriels sur internet. Enfin il peut aussi solliciter un devis pour que NAVTHINK effectue certaines opérations à sa place.

5- Les transactions d’argent mises en places par NAVTHINK ( Paypal ou Stripe ) sont effectuées sur le site de ces organismes et le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité du client de vérifier, par des essais réels, que les transactions se déroulent correctement, que l’argent est bien déposé sur son compte, et ce tout au long de la vie du site.
Tous les systèmes de transactions financières ont leur propres conditions d’utilisation, et leur propres taux de commissions .
Il est de la responsabilité du client de vérifier que ces conditions et commissions lui conviennent, NAVTHINK n’est en aucun cas responsable si le client découvre des inconvénients sur l’utilisation de ces services.

Une fois le site livré, et sauf contrat spécial, NAVTHINK n’effectue pas de surveillance du site. Que le système de paiement soit entrant ou sortant (reversements ), NAVTHINK se contente de mettre en place le système, mais ne peut être tenu ni juridiquement, ni financièrement responsable des conséquences d’une attaque ou malveillance, un crash ou un dysfonctionnement du logiciel ayant pour conséquence de déclencher des mouvements d’argents imprévus. Il est donc de la responsabilité du client de surveiller régulièrement ses transactions et si possible de mettre des verrous/limites/quotas au niveau de son interface de paiement ( Stripe, Paypal, Banque ) pour limiter les risques.

6- Les formules starter ne comprennent pas de prestations de référencement, c’est à dire de travail visant à améliorer la visibilité naturelle du site sur les moteurs de recherche. Elles peuvent par contre être souscrites séparément.

7- En mode achat, l’hébergement du site et la réservation de son nom de domaine sont inclus dans l’offre pour la première année. Les années suivantes, l’abonnement devra être renouvelé au tarif de l’hébergeur choisi par NAVTHINK , assortis d’une marge de NAVTHINK. Ces tarifs peuvent donc évoluer. En Mode locatif, l’hébergement est inclus pour chaque période de location.
Il peut aussi s’avérer nécessaire, en cas de trafic important sur le site, de devoir passer à un abonnement plus coûteux.
Les contrats d’hébergement et de maintenance souscrits sont reconduits automatiquement tous les ans en mode achat,  sauf résiliation de la part du client  2 mois avant la date d’échéance, ou de la part de NAVTHINK en cas de non-paiement.
NAVTHINK n’est pas hébergeur, mais sous-traite l’hébergement à des hébergeurs dont c’est le métier. La qualité de l’hébergement et les éventuels défaillances qui pourraient y survenir, ne sont pas de la responsabilité de NAVTHINK. En mode « achat » seulement, le client reste libre de choisir un autre hébergeur et d’y installer son site. S’il en fait la demande, en contrepartie de frais de sauvegardes de (59€HT), les fichiers et base de données du site lui seront fournis pour qu’il y transfère son site par ses propres moyens et sous son unique responsabilité.
Sauf contrat de maintenance ou mode locatif, NAVTHINK n’effectue pas de sauvegardes ou de copie du site. L’hébergeur en effectue régulièrement mais la fréquence et la durée de conservation de ces sauvegardes varient, ce système est en général fiable mais n’est pas sous la responsabilité de NAVTHINK. Le client est donc responsable de la sauvegarde de ses données, soit en contractant un contrat de maintenance avec NAVTHINK, soit en sauvegardant ou imprimant toutes les données collectées par le site ( clients, commandes, …)
En mode locatif ou sous contrat de maintenance, NAVTHINK effectue des sauvegardes  du site et de ses données. Ces processus automatiques en général très fiables restent néanmoins complexes et peuvent être soumis à des aléas ( micro-coupures, erreurs de transfert, …). NAVTHINK ne peut donc pas  garantir la qualité de ces sauvegardes. Le client doit toujours, par précaution, sauvegarder par ses propres moyens les éléments essentiels de sont site ( commandes, clients, ….).
NAVTHINK avertira le client des nécessaires renouvellements et conditions. Pour ce faire, NAVTHINK utilise exclusivement l’email utilisé lors de la souscription du site pour échanger avec le client, ou si le client en a fait la demande à NAVTHINK, une autre adresse. Il appartient donc au client de signaler tout changement d’adresse email, et de consulter régulièrement sa boîte mail. Si le site est détruit, faute de réponse de la part du client, aucune responsabilité ne sera supportée par NAVTHINK

8-  Afin de proposer des tarifs attractifs pour les formules starter, et sans contrat de maintenance ou mode locatif, NAVTHINK n’effectue pas de mises à jour des logiciels du site. Ces logiciels peuvent donc se dégrader dans le temps,  car les environnements évoluent en permanence. Dans certains cas ces évolutions peuvent finir par entraîner un dysfonctionnement du site, ou le rendre plus vulnérable aux attaques. Il est conseillé au client de contacter NAVTHINK afin de souscrire un contrat de maintenance qui couvrira cet aspect.

9) Tous les systèmes informatique sont soumis à des aléas ( attaques, maintenance, saturation…. ) pouvant entraîner des coupures de service.  NAVTHINK ne peut être tenue responsable juridiquement ou financièrement des conséquences d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du site, quelles qu’en soient les raisons et les conséquences. Au dela de 24h de coupure , et seulement à partir de 24h de coupure, NAVTHINk rembourse les formules locations au prorata du temps d’indisponibilité du site. 

10) En cas de session de tout ou partie de l’activité de l’entreprise NAVTHINK à une autre entreprise ou filière, tous les contrats peuvent être transférés à l’acquéreur.

11) tout litige entre NAVTHINK et un professionnel devra être traité par le tribunal de commerce de Marseille ou Aix En Provence